Droit des mineurs : Point sur la protection de l'enfant

Par principe, la protection d’un enfant est assurée par ses parents dans le cadre de leur autorité parentale laquelle recouvre l’ensemble de leurs droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

Cette autorité parentale existe jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant et est destiné à le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, à assurer son éducation et à permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

En règle générale, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents mais si l’intérêt de l’enfant le commande, le Juge aux Affaires Familiales peut décider de la confier à un seul parent.

En cas de danger ou de désintérêt des parents vis à vis de l’enfant mais également en cas de condamnation pénale de ceux-ci pour crimes ou délits sur leur enfant, l’un ou les deux parents peuvent se voir retirer leur autorité parentale soit par le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises. Ce retrait est normalement provisoire.

Lorsqu’un enfant n’a aucune filiation établie, lorsque ses deux parents sont décédés ou ont fait l’objet d’un retrait de l’autorité parentale, sa protection sera assurée par le Juge des Tutelles dans le cadre d’une mesure de tutelle.

La protection de l’enfant peut également être assurée par le Juge des Enfants lorsque l’enfant est en danger car victime de violences physiques ou morales, d’abus sexuels ou de graves négligences lesquels peuvent avoir de graves conséquences sur son développement.

Le Juge des Enfants décidera d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert (intervention d’un service éducatif à domicile) voire d’un placement de l’enfant dans une famille d’accueil ou un foyer.

En d’autres termes, la protection de l’enfant est par principe assurée par ses parents lesquels pourront être aidés voire remplacés dans cette mission, en cas de motifs graves par l’intervention d’un Juge.