Droit de la famille : Le choix du nom de naissance de l’enfant (1ère partie)

Pendant des décennies, le nom de naissance appelé aussi nom de famille ou nom patronymique d’un enfant était celui d’un seul de ses parents, en l’occurrence par principe, celui de son père.

Aujourd’hui, la question du nom de naissance de l’enfant peut dans certains cas, relever d’un véritable choix des parents (1ère partie).

 Néanmoins, ces parents doivent bien réfléchir au moment de choisir le nom de naissance à leur enfant car un changement ultérieur s’avèrera relativement compliqué voire impossible (2ème partie).

En outre, il apparaît important de ne pas confondre le nom de naissance de l’enfant choisi en principe au moment de sa naissance, du nom d’usage qu’il est possible de lui donner ultérieurement (3ème partie).

La règle du choix du nom de naissance de l’enfant est posée par l’article 311-21 du Code Civil lequel indique que lorsque la filiation est établie à l’égard des deux parents mariés ou non (au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément) ceux-ci choisissent le nom de naissance de l’enfant qui est :

soit le nom du père (ce qui constitue l’immense majorité des cas)
soit le nom de la mère
soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux.

Il existe donc finalement quatre choix.

En revanche pour le troisième et le quatrième choix, celui où les parents décident d’accoler leurs deux noms, il est prévu une limite dans l’hypothèse d’un parent possédant un double nom : ce parent ne pourra alors transmettre qu’un seul de ses deux noms de famille.

Ainsi,  à titre d’exemple, l’enfant de Monsieur DURAND et Madame MARTIN HUMBERT, pourra s’appeler :

- DURAND
- MARTIN HUMBERT
- MARTIN DURAND
- DURAND MARTIN
- DURAND HUMBERT
- HUMBERT DURAND

C’est donc finalement entre 6 noms de naissance différents que les parents pourront choisir si l’un des parents a un double nom.

Il est important de préciser que si les parents ne font aucun choix, le même article précise que l’enfant prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre : le nom de son père.

Ce choix du nom de l’enfant doit être fait par les parents ensemble grâce à la signature d’une déclaration commune de choix du nom de famille (formulaire remis à l’officiel de l’état civil avec la déclaration de naissance).

En cas de désaccord entre les parents sur ce point, l’enfant prendra les noms de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d’eux, accolés selon l’ordre alphabétique.

Afin de préserver l’unité de la famille, le choix fait par les parents pour le premier enfant s’appliquera pour les enfants du couple naissants par la suite.

Prochain article : Le changement du nom de naissance de l’enfant voire d’un adulte