Droit de la famille : Le nom d’usage de l’enfant (3ème partie)

Il convient de ne pas confondre le nom de famille donné à la naissance (ou éventuellement modifié par la suite), du nom d’usage qui est utilisé dans la vie quotidienne.

En effet, contrairement au nom de naissance ou nom de famille qui figure sur les actes d’état civil et notamment l’acte de naissance, le nom d’usage n’y figure pas.

De même, à l’inverse du nom de naissance, le nom d’usage ne sera pas transmis à ses descendants.

Enfin, contrairement au nom de naissance qui est obligatoire, le nom d’usage est facultatif.

Comme nous l’avions déjà évoqué pour le conjoint, il est possible d’utiliser dans la vie quotidienne, un autre nom. Pour les enfants, cela concernera notamment la vie scolaire.

Là-encore et comme expliqué pour les personnes mariées, il est possible d’utiliser ce nom d’usage à l’égard des administrations (Caisse d’Allocations Familiales ou Caisse d’Assurance Maladie) voire même de le faire inscrire sur ces documents d’identité (carte d’identité ou passeport).

Quel nom d’usage peut être utilisé pour un enfant ? Le nom d’usage sera constitué du nom de naissance et du nom du parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant à la naissance mais dont le nom figure sur l’acte de naissance de l’enfant. Il s’agit donc de l’unique hypothèse d’un enfant bénéficiant d’une double filiation.

Comme vu précédemment, l’ordre des noms peut être choisi librement.

Ainsi l’enfant de Monsieur MARTIN et Madame HUMBERT qui porte le nom de son père comme nom de naissance (soit MARTIN) peut bénéficier de deux noms d’usage :

-          MARTIN-HUMBERT

-          HUMBERT-MARTIN

En principe, le choix peut-être à tout âge et il n’est pas définitif.

Petit rappel : si les deux parents choisissent dès la naissance de leur enfant de lui faire porter leurs deux noms, dans ce cas, le double nom constituera le nom de famille de l’enfant et ce nom sera mentionné sur les actes d’état civil (acte de naissance et livret de famille).