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Actualités
Le 31 mars 2018
Droit de la famille : Sort de l’animal de compagnie en cas de divorce de son ou ses propriétaires
Qui garde l’animal domestique en cas de divorce de ses propriétaires ?
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Le 14 janvier 2018
Droit des tutelles – Fixation du lieu de traitement du majeur : Qui peut choisir le transfert de la personne protégée dans un autre établissement de soins ?
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt intéressant dans le contexte particulièrement douloureux de l’affaire Vincent Lambert, victime d’un grave accident de la circulation en Septembre ...
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Le 31 décembre 2017
Droit de la famille : La résidence alternée (2/2) : Quelles conséquences financières ?
* Tout d’abord, sur la contribution à l'entretien et l’éducation de l’enfant hébergé en résidence alternée aux foyers de ses parents. Qui dit résidence alternée, ne veut pas dire ...
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Le 26 novembre 2017
Droit de la famille : La résidence alternée (1/2) : Qu’est ce que c’est ? Qui décide ? Quelles modalités et conditions de mise en place ? Pour quels enfants ?
*Actuellement la résidence alternée ou « garde » alternée est un sujet d’actualité puisque une proposition de loi est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale visant à ...
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