Droit de la famille : Le port du nom du conjoint pendant le mariage (1ère partie)

La question du droit de porter le nom de son conjoint est fréquemment abordée devant les Tribunaux.

Si cette question ne se pose quasiment jamais durant le mariage, elle oppose parfois de manière virulente, les époux à l’occasion d’une procédure de divorce (2ème partie). Il arrive même que des procédures surviennent à ce sujet ultérieurement, lorsqu’un ex-époux continue de porter illicitement le nom de son ex-conjoint après le divorce (3ème partie)

Après le mariage, il est possible d’ « emprunter » à son conjoint, son nom de famille.

Il convient de rappeler que cette possibilité n’existe que pour les couples mariés.

Elle ne concerne ni les concubins, ni les partenaires dans le cadre d’un PACS.

Le code civil énonce dans son article 225-1 que « chacun des époux peut porter, à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l’ordre qu’il choisit ».

Chacun des époux a donc le droit mais non l’obligation, de porter le nom de son conjoint.

Cette possibilité existe tant pour les hommes que pour les femmes.

En conséquence et même si cela n’est pas fréquent, le mari peut décider de porter le nom de son épouse.

De même, et c’est beaucoup plus fréquent, l’épouse peut décider de porter le nom de son mari.

Dans ce cas, diverses possibilités se présentent à elle :

*soit l’épouse décide de porter le seul nom de son époux

 
*soit elle décide de porter le double nom composé de son nom patronymique (son propre nom de naissance) et du nom de son époux, dans l’ordre qu’elle souhaite.

Ainsi, Madame MARTIN qui épouse Monsieur HUMBERT, pourra choisir entre :

- continuer de s’appeler uniquement Madame MARTIN,

 
- décider de s’appeler Madame MARTIN-HUMBERT,

 
- décider de s’appeler Madame HUMBERT-MARTIN.

La question du port du nom du conjoint est donc laissée à la libre appréciation de la personne intéressée puisque rappelons-le, une nouvelle fois, porter le nom de son conjoint est un droit et non une obligation.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a ainsi considéré qu’interdire à une femme mariée de continuer à s’appeler uniquement sous son nom patronymique serait une discrimination sexuelle contraire aux articles 8 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Il est également important de préciser que le nom du conjoint est un nom d’usage, c’est-à-dire un nom utilisé dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Ce nom d’usage pourra être utilisé par les administrations (Caisse d’Allocations Familiales, Caisse d’Assurance Maladie..) et être inscrit sur les papiers d’identité (carte d’identité ou passeport).

Mais en aucun cas, ce nom d’usage ne remplacera le nom de naissance (ou nom patronymique) qui restera le seul nom mentionné sur les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage ou livret de famille) de la personne mariée.

Prochain article : le port du nom du conjoint après le divorce