Menu
Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 27 octobre 2019 Droit de la famille : Le port du nom du conjoint pendant le mariage (1ère partie)

Le port du nom du conjoint pendant le mariage : est-ce une obligation ou un simple droit ? Le nom du conjoint prend-t-il la place du nom patronymique ou se rajoute-t-il à celui-ci ? Quel usage peut-on faire du nom du conjoint ?

Voir cette actualité
Le 23 juin 2019 Droit des majeurs protégés : Présentation rapide des nouvelles dispositions intéressant le droit des majeurs protégés issues de la loi du 23 Mars 2019 (2ème partie)

La nouvelle loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice du 23 Mars 2019  a également pour objectif de permettre au Juge des Tutelles saisi d’une demande de protection de choisir ...

Voir cette actualité
Le 26 mai 2019 Droit des majeurs protégés : Présentation rapide des nouvelles dispositions intéressant le droit des majeurs protégés issues de la loi du 23 Mars 2019 (1ère partie)

La nouvelle loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice du 23 Mars 2019  a pour objectif de renforcer les droits fondamentaux des majeurs protégés mais également de supprimer ...

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 »