Avocat en matière de devoir de secours et de prestation compensatoire à LYON et MIONS
Le mariage engendre pour les époux différentes obligations à l’égard de leur foyer comme celle d’éduquer et d’assurer la protection et l’avenir de leurs enfants (on parle d’autorité parentale) ou celle de pourvoir aux besoins du foyer.
Si tel n’est pas le cas, une demande de contribution aux charges du mariage pourra être entreprise devant le Juge aux Affaires Familiales.
Avocat en droit de la famille à LYON et MIONS, Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT peut vous informer et vous conseiller sur ce sujet.
Outre les obligations à l’égard du foyer, les époux ont également des obligations entre eux.
Parmi ces obligations, on peut relever l’obligation de respect de son conjoint (excluant les violences conjugales) l’obligation de fidélité (le manquement à cette obligation peut être retenu comme cause de divorce) ou le devoir de secours lequel se manifeste en cas de séparation des conjoints.
Qu’est-ce que le devoir de secours ?
Si à l’occasion d’une séparation de corps ou divorce, un époux se trouve en situation de besoin, la loi prévoit qu’il peut demander à son conjoint de le secourir en lui versant une pension alimentaire pour lui-même.
Il s’agit de permettre à celui qui est dans l’impossibilité de pourvoir à sa subsistance (nourriture, vêtements, logement, santé..) par ses biens personnels ou son travail, de demander à son conjoint, une aide financière prenant la forme d’une pension alimentaire.
Cette pension est différente de celle qui sera envisagée le cas échéant pour les enfants du couple et qui concerne leur entretien et leur éducation.
Mais les deux types de pensions peuvent se cumuler.
Sur l’ensemble de ces points, le Cabinet de Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat à LYON et MIONS pourra vous renseigner et vous accompagner.
Qu’est ce que la prestation compensatoire ?
D’un fondement différent de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, la prestation compensatoire doit être également envisagée dans le cas d’une procédure de divorce.
La prestation compensatoire est destinée à compenser une disparité de niveaux de vie entre les époux, selon des critères fixés par la loi.
Comment est calculée une prestation compensatoire ?
Le calcul d’une prestation compensatoire est complexe car il tient compte de l’âge des époux, de leur état de santé et de la durée du mariage.
Sera également prise en considération, l’activité des époux pendant la durée du mariage : inactivité extérieure à la famille, chômage, mise entre parenthèse de la carrière professionnelle pour s’occuper des enfants… entrainant une absence de retraite ou une réduction du montant de celle-ci.
S’agissant de demandes formées dans le cadre d’une procédure de divorce, la présence d’un Avocat est obligatoire. Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat à LYON et MIONS mettra son expertise à votre service pour vous accompagner dans vos démarches.
Un recours aux Modes Amiables de Résolution des Différents (MARD) que pratique le Cabinet d’Avocat de Maître MARTIN-HUMBERT peut être utile.
Votre avocat pourra vous recevoir dans ses deux Cabinets d’Avocat situés dans le 3ème arrondissement de LYON et à MIONS dans l’est lyonnais, pour évoquer avec vous ces différents sujets financiers.
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