Honoraires de votre Avocat, à LYON et MIONS et frais de procédure
Toute personne qui a recours à un Avocat se pose fréquemment la question du coût d’une procédure judiciaire.
Quel est le coût d’une procédure ?
Le coût d’une procédure est variable car il comprend les honoraires de l’Avocat mais également d’autres frais (frais d’huissier ou d’Expert par exemple).
Honoraires libres
Les honoraires de l'Avocat sont libres. Ils sont établis en fonction de la procédure envisagée mais également de la difficulté prévisible du dossier.
Les honoraires de votre Avocat à LYON et MIONS sont fixés soit de manière forfaitaire (pour un entretien par exemple) soit en fonction du temps passé (par application d’un taux horaire).
Honoraire de résultat
Un honoraire de résultat à savoir un pourcentage en fonction du résultat obtenu ou de l’économie réalisée par rapport à la demande adverse, peut également être envisagée notamment en matière de divorce (plus précisément concernant la prestation compensatoire).
Obligation d’une convention d’honoraires
En tout état de cause, la question du montant des honoraires fera l’objet d’une convention d’honoraire écrite et signée avec le client.
Cette convention mentionnera également les autres frais de procédure pouvant être à envisager.
Toute difficulté concernant relève du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de LYON et du Médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat installé auprès du Conseil National des Barreaux.
Puis-je bénéficier d’une aide pour payer une procédure ?
Responsabilité civile et protection juridique
Pour certaines procédures, une prise en charge, au moins partielle, des honoraires d’Avocat ou autres frais de procédure peut être prévue par les contrats d’assurance responsabilité civile/protection juridique.
Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance.
Aide juridictionnelle
De même, sous certaines conditions de ressources et charges de famille, les honoraires de votre Avocat à LYON et MIONS et des autres frais de la procédure peuvent être réglés soit totalement, soit partiellement par l’État.
Il s’agit de l’aide juridictionnelle.
La demande est examinée par le Bureau d’Aide Juridictionnelle situé au sein du Palais de Justice qui détermine seul le bien-fondé de cette demande au regard de barèmes déterminés chaque année par décret.
Un Avocat à vos côtés
Les deux cabinets d’Avocat de Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT, situés dans le 3ème arrondissement de LYON et à MIONS, dans l’est lyonnais, vous renseigneront sur l’ensemble de ces questions notamment dans les domaine du droit de la famille, du droit des mineurs et du droit des tutelles et du handicap qu’elle pratique depuis 1995.
N’hésitez pas à nous contacter.
Consultez également :
-
29 mai 2022
Droit des mineurs – Qu’est-ce qu’un « tiers digne de confiance » ?
#Un exemple de protection d'un enfant par le Juge des Enfants en cas de danger : le placement chez ...
-
30 avril 2022
Droit de la famille : Une nouvelle loi sur le changement de nom
Une nouvelle loi pour le changement de nom
-
31 mars 2022
nouveaux éléments concernant l'adoption