Avocat en matière de séparation et de divorce à LYON et MIONS
Le Cabinet d’Avocat à LYON et MIONS de Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT traite depuis 1995, des dossiers en droit de la famille et notamment des dossiers de séparation de personnes mariées ou non.
Comment se passe la séparation de concubins ?
La séparation de concubins ne nécessite pas en elle-même la mise en place d’une procédure.
Il en sera différemment en présence d’enfants puisque dans cette hypothèse, le Juge aux Affaires Familiales pourra être saisi comme dans l’hypothèse d’enfants nés de parents mariés.
En revanche la séparation de personnes mariées impose une procédure particulière : un divorce.
Quelles sont les procédures de divorce ? Le recours à un Avocat est-il-obligatoire ?
Plusieurs procédures de divorce sont possibles.
Toutes ces procédures nécessitent l’intervention d’un Avocat lequel est donc obligatoire.
Le Cabinet d’Avocat de Maître MARTIN-HUMBERT, à LYON et MIONS peut vous informer et vous conseiller dans le choix de la procédure de divorce la mieux adaptée à vos souhaits et à votre situation familiale.
Ainsi, la procédure de divorce peut-être amiable ou plus ou moins conflictuelle.
Une procédure amiable : le divorce par consentement mutuel
Le plus amiable des divorces est le divorce par consentement mutuel qui nécessite que les époux se mettent d’accord sur le principe même du divorce mais également sur les conséquences de leur séparation pour leurs enfants (résidence, droit de visite et d‘hébergement, pension alimentaire…) ou leurs patrimoine (liquidation de leur régime matrimonial).
La question de la prestation compensatoire pour l’époux économiquement plus faible que son conjointe sera également évoquée.
C’est le divorce le plus rapide surtout depuis qu’il ne nécessite plus le passage devant le Juge aux Affaires Familiales.
Le divorce sur demande acceptée
Si un accord complet ne peut être trouvé entre les époux, il est toutefois possible d’envisager un divorce sur demande acceptée dans lequel les époux parviennent à s’accorder sur le principe d’un divorce amiable et parfois sur certaines de ses conséquences mais sont un désaccord sur d’autres incidences de leur divorce.
Des mesures provisoires concernant les époux (par exemple, attribution du domicile familial ou pension alimentaire pour le conjoint, au titre du devoir de secours) ou les enfants (résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire) seront prises par le Juge aux Affaires Familiales, à l’occasion de l’audience sur tentative de conciliation.
Ces mesures s’appliqueront pendant toute la durée de la procédure de divorce.
Dans l’hypothèse d’un conjoint qui refuse la séparation, le divorce reste possible.
D’autres formes de divorce
Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat en charge de dossiers de divorce à LYON et MIONS, pourra vous expliquer les conditions de la mise en œuvre du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
En cas de violations graves et renouvelées des devoirs et obligations du mariage (notamment violences conjugales ou infidélité) un divorce pour faute pourra également être envisagé.
Dans ces derniers cas, la procédure de divorce sera bien évidemment plus longue et plus coûteuse.
Comme dans les divorces amiables, les conséquences du divorce sur les enfants et le patrimoine devront être appréciées dans les divorces pour altération définitive du lien conjugal ou les divorces pour faute.
Il en sera de même de la prestation compensatoire.
Les Modes Amiables de Résolution des Différents (MARD) : une aide en matière de divorce ?
Pour parvenir à un divorce amiable, Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat en matière de divorce à LYON et MIONS, s’est formée aux Modes Amiables de Résolution des Différents (MARD) comme le droit collaboratif.
Elle peut également mettre en œuvre une procédure participative ou vous assister dans la mise en place d’une médiation, d’une transaction ou d’une conciliation.
Quelle différence entre le divorce et la séparation de corps et de biens ?
Indépendamment de la procédure de divorce, la loi prévoit la possibilité de mettre en œuvre une procédure de séparation de corps et de biens.
Si les procédures sont identiques (la présence d’un Avocat est donc obligatoire) leurs conséquences ne le sont pas puisque dans la procédure de séparation de corps et de biens, les époux restent mariés.
Maître MARTIN-HUMBERT pourra vous renseigner dans ses deux Cabinets d’Avocat situés dans le 3ème arrondissement de LYON et à MIONS, dans l’est lyonnais sur l’ensemble de ces questions de séparation ou sur les modes amiables pouvant permettre de les faciliter.
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