Avocat en matière de successions à LYON et MIONS

Comment se règle une succession ?

Lors du décès d’une personne, ses héritiers à savoir ses parents (enfants, parents, frères et sœurs) et son conjoint survivant (non divorcé) vont devenir propriétaires des biens du défunt.

On dit qu’ils sont en indivision sur les biens dépendant de la succession du défunt.

Cette indivision prend fin avec un partage entre les héritiers : chacun reçoit alors sa part d’héritage et devient propriétaire de manière individuelle.

Ce partage peut être réglé de manière amiable ou en cas de mésentente des héritiers, par voie judiciaire.

Démarche amiable

Pour parvenir à une solution négociée plutôt qu’imposée par un Tribunal, le recours aux Modes Amiables de Résolution des Différents (MARD) que pratiquent le Cabinet d’Avocat, à LYON et MIONS de Maître MARTIN-HUMBERT peut être utile.

En tout état de cause, le Cabinet d’Avocat de Maître Nathalie MARTIN-HUMBERT peut vous accompagner dans le cadre de la phase amiable laquelle se déroulera obligatoirement chez un Notaire si la succession comporte un bien immobilier.

Démarche judiciaire

En cas d’échec de cette phase, le Tribunal de Grande Instance va devoir être saisi par un ou plusieurs héritiers.

Le recours à un Avocat est alors obligatoire.

Le Tribunal ordonnera le partage et désignera un Notaire pour réaliser les opérations de comptes, liquidation et partage sous la surveillance d’un Juge composant le Tribunal.

Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat en charge de dossiers de successions à LYON et MIONS peut-être à vos côtés pour cette démarche et vous conseiller dans les demandes à formuler devant le Tribunal comme celle d’une attribution préférentielle (demande visant à se faire attribuer en priorité un bien du défunt) ou celle d’une  indemnité d’occupation (en cas d’utilisation privative du bien du défunt par l’un des héritiers).

Suis-je toujours obligé d’accepter une succession ?

Une succession se compose d’un actif mais également d’un passif.

Si vous acceptez une succession, vous recevez votre part d’héritage mais vous êtes également tenu de payer les dettes du défunt.

Si les dettes successorales apparaissent très importantes, il peut être préférable de n’accepter la succession qu’à concurrence de l’actif net ou bien de renoncer purement et simplement à la succession.

Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat habitué aux dossiers de successions à LYON et MIONS peut vous expliquer et vous assister.

Ses deux Cabinets d’Avocat sont situés dans le 3ème arrondissement de LYON et à MIONS dans l’est lyonnais.

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