Avocat en matière de changement de régime matrimonial à LYON et MIONS
Avocat en droit de la famille à LYON et MIONS, Maître MARTIN-HUMBERT vous renseigne et vous aide en matière de changement de régime matrimonial.
Quel est mon régime matrimonial ?
A l’occasion de leur mariage, certaines personnes décident de passer un contrat de mariage afin d’adopter un régime matrimonial par exemple celui de la séparation de biens ou celui de la participation aux acquêts.
A défaut de démarche particulière, les époux sont soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts.
N’hésitez pas à solliciter les conseils du Cabinet de Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat à LYON et MIONS pour toute question en la matière.
Comment changer ou modifier mon régime matrimonial ?
En cours de mariage, les époux peuvent souhaiter changer de régime matrimonial ou modifier le contrat de mariage qu’ils ont préalablement souscrit.
Ils doivent alors s’adresser à un Notaire lequel va préparer un acte authentique pour établir la nouvelle convention matrimoniale.
Cet acte devra être obligatoirement soumis à l’homologation du Juge aux Affaires Familiales notamment en présence d’enfant mineur.
La procédure d’homologation devant le Juge nécessite obligatoirement la présence d’un Avocat.
Votre Cabinet d’Avocat à LYON et MIONS se tient à votre disposition pour toute démarche concernant un changement de régime matrimonial.
Maître MARTIN-HUMBERT pourra alors être à vos côté en vous recevant dans l’un de ses deux Cabinets d’Avocat situés dans le 3ème arrondissement de LYON et à MIONS, dans l’est lyonnais.
Consultez également :
-
29 mai 2022
Droit des mineurs – Qu’est-ce qu’un « tiers digne de confiance » ?
#Un exemple de protection d'un enfant par le Juge des Enfants en cas de danger : le placement chez ...
-
30 avril 2022
Droit de la famille : Une nouvelle loi sur le changement de nom
Une nouvelle loi pour le changement de nom
-
31 mars 2022
nouveaux éléments concernant l'adoption