Avocat dans le cadre de violences conjugales à LYON ou MIONS

Comment se caractérisent les violences conjugales ?

Les violences conjugales peuvent être multiples.

Il peut s’agir de violences physiques (coups, blessures) psychologiques (harcèlement moral, insultes ou menaces) ou sexuelles (agressions sexuelles ou viol).

On parle de violences conjugales quand la victime et l’auteur sont mariés, concubins ou partenaires d’un PACS.

Il en est de même si le couple est divorcé, séparé ou a rompu le PACS qui les unissait.

Comment aider les victimes de violences conjugales ?

Par la sanction de l’auteur des violences

L’aide de la victime de violences conjugales nécessite qu’elle porte les faits à la connaissance de la justice par le biais d’un dépôt de plainte au commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie ou d’un courrier adressé au Procureur de la République.

Seul le dépôt de plainte (à la différence de la main-courante ou du procès-verbal de renseignement judiciaire) déclenche les poursuites pénales contre l’auteur des faits.

Il est recommandé à la victime de se faire examiner par un médecin (médecin traitant ou médecin urgentiste de l’hôpital) juste après son agression.

Le praticien établira un certificat médical constatant les blessures ou traumatismes lesquels accréditeront la plainte.

Les peines (amende et/ou emprisonnement) encourues par l’auteur des faits sont variables selon le degré de gravité des violences et les circonstances de leur commission.

La victime des violences peut obtenir des dommages et intérêts si elle se constitue partie civile.

Avocat dans le cadre de violences conjugales à LYON et MIONS, Maître MARTIN-HUMBERT peut vous assister dans ces démarches et défendre vos droits devant le Tribunal.

Par la mise à l’abri de la victime des violences

Mais avant que les poursuites pénales ne soient engagées ou n’aboutissent à une sanction de l’auteur des faits, la victime doit se mettre ou être mise à l’abri des violences qu’elle subit à son domicile.

La victime peut ainsi demander à ce que l’auteur des violences soit contraint de quitter le domicile conjugal et ne la rencontre pas de nouveau.

Différentes mesures peuvent être prises par la justice pour assurer la sécurité de la victime et de ses enfants. 

Il peut s’agir de l’éloignement de l‘auteur des violences (par le Juge de Libertés et de la Détention, dans le cadre d’un contrôle judiciaire, le Procureur de la République ou le Juge aux Affaires Familiales dans le cadre d’une ordonnance de protection judicaire) ou son placement sous contrôle judiciaire, sous surveillance électronique voire en détention provisoire.

La victime peut préférer quitter elle-même le domicile conjugal avec ses enfants, en fournissant les raisons de son départ, à l’occasion du dépôt d’une main-courante au commissariat de police ou d’un renseignement judiciaire à la brigade de gendarmerie.

Il est alors souhaitable de saisir le Juge aux Affaires Familiales pour que celui-ci statue soit sur une demande de divorce, soit sur une demande d’organisation de la situation des enfants nés de parents non mariés.

Le recours à un Avocat peut donc être très utile pour les victimes de violences conjugales. 

Maître MARTIN-HUMBERT, Avocat en charge de dossiers de violences conjugales, sera à vos côtés pour vous renseigner et vous accompagner en vous accueillant dans ses deux Cabinets d’Avocat situés dans le 3ème arrondissement de LYON et depuis 2005, à MIONS dans l’est lyonnais

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